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COVID-19 : le GICAN aux côtés de ses adhérents
COVID-19 : le GICAN aux côtés de ses adhérents
La crise du coronavirus que traverse actuellement la France oblige à des mesures sanitaires et de distanciations sociales, décidées par le Président de la République et depuis régulièrement rappelées par le Premier ministre et les ministres concernées.
Cette période inédite oblige notre industrie à des adaptations majeures pour assurer la protection sanitaire de nos salariés ne pouvant exercer leur activité en télétravail, afin de permettre de contribuer à "l'effort de guerre" en maintenant une activité économique dans le pays, nécessaire à son fonctionnement de crise et à ses conditions de sortie de crise. Singulièrement, alors que la concurrence extra-européenne repart désormais, et que l’intensité de nos opérations militaires ne faiblit pas, l’industrie navale française continue son activité compte tenu de son caractère stratégique, voire vital, pour notre pays.
Afin de maintenir votre activité, il est donc indispensable de transformer votre organisation pour faire appliquer de manière stricte, par tous les personnels et salariés de vos entreprises, les nouvelles mesures d’hygiène et de transformer vos procédures si besoin.
Conscients de ces nouvelles obligations et des difficultés rencontrées dans un délai très contraint, les ministères concernés (ministère du Travail, ministère de l’Economie et des Finances, ministère des Armées) multiplient aujourd’hui les mesures pour vous accompagner au mieux dans cette période, et vous aider à faire face à une baisse de votre activité : aides financières, reports de charges, aménagement du chômage partiel. Un accompagnement bienveillant sera observé notamment pour les entreprises qui ne pourraient satisfaire les exigences contractuelles définies avant le début de cette crise.
Pour l’ensemble de vos démarches, le GICAN vous soutient et se tient à votre disposition pour vous accompagner et/ou faire remonter vos difficultés auprès des autorités concernées.
Informations - GOUVERNEMENT
Communication interministérielle
- Informations générales sur le coronavirus et questions/réponses du Gouvernement
- Communiqué – Lettre de soutien à l’activité économique
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Du Ministère des Armées
- Lettre de la Ministre des Armées
- Mesures de soutien aux PME et ETI de la Direction Générale de l'Armement
- Appel à projets du Ministère des Armées
- Lancement de l'opération Résilience
- Florence Parly auprès des industriels de défense et des acteurs du maintien en condition opérationnelle du ministère des Armées
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Du Ministère de l’Economie et des Finances
- Mesures immédiates de soutien aux entreprises
- Questions/réponses à destination des entreprises
- Aide et accompagnement des entreprises face au COVID 19. Renforcement du dispositif d’information des entreprises
- Fiches pratiques sur les mesures soutien
- Le document global « Une fiche pratique par mesure »
- La FAQ globale sur toutes les mesures de soutien
- Le dossier de presse « Fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? »
- Le dossier de presse « Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ? »
- Plan d'urgence à destination des startups
- Le ministère de l’Economie et des Finances renforce le dispositif d’information des entreprises
- Conclusions de la réunion téléphonique du Comité exécutif du Conseil national de l’Industrie (CNI)
- Le Gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur
- Situation mensuelle budgétaire au 29 février 2020
- Comité de crise sur les délais de paiement : le médiateur des entreprises, le médiateur national du crédit et les présidents des organisations socio-professionnelles mobilisent les entreprises
- Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée
- COVID-19 : Agnès PANNIER-RUNACHER salue la mobilisation d’Air Liquide, Groupe PSA, Schneider Electric et Valeo pour produire 10 000 respirateurs de réanimation d’ici à mi-mai
- Comité de crise sur les délais de paiement : le médiateur des entreprises, le médiateur national du crédit et les présidents des organisations socio-professionnelles mobilisent les entreprises
- Impôt sur les revenus 2019 - Calendrier de de la déclaration 2020
- Projet Résilience : des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées se mobilisent pour accroître la production de masques de protection
- Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annoncent la déductibilité de la TVA pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons
- Le ministère de l’Economie et des Finances facilite l’approvisionnement en masques des entreprises pour protéger leurs salariés
- Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d'assurance-crédit
- Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril
- Mobilisation contre le Covid-19 : la plateforme Stopcovid19.fr a déjà permis la commande de plus de 300 000 litres de gels et solutions hydro-alcooliques
- Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annoncent la déductibilité de la TVA pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons
- Le ministère de l’Economie et des Finances facilite l’approvisionnement en masques des entreprises pour protéger leurs salariés
- Coronavirus - Gérald Darmanin et Bruno Le Maire : « Le plan d'urgence révisé à 100 milliards d'euros »
- Lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit
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Document de présentation de mesures de soutien aux entreprises
Ordonnances
- Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques
- Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
- Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19
Décret
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Du Ministère du Travail
- Questions-réponses ministère du Travail : Coronavirus et Compte personnel de formation (CPF) (17 mars 2020)
- Questions-réponses ministère du Travail : Coronavirus - Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d'emploi (17 mars 2020)
- CORONAVIRUS (COVID-19) : instruction du ministère du Travail précisant l’action des services de santé au travail (SST)
- Projet de décret relatif à l'activité partielle
- CORONAVIRUS (COVID-19) : sanctions en cas de non-respect de la réglementation des déplacements
- Questions/réponses du ministère du Travail
- Précisions sur l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos
- Lancement de la plateforme MobilisationEmploi
- Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
- Transformation en profondeur du système d'information de l'activité partielle pour répondre à l'afflux de demandes
- Le Gouvernement renforce l’information sur les différents types de masques de protection
Ordonnances
- Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail
- Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
- Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation
- Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
- Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
- Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
- Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
- Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
Décret
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Du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
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Du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Autres :
Informations - PARTENAIRES
De l’UIMM :
- Coronavirus - Dossier général au format PDF
- Modalités d'application des mesures de restrictions liées à la pandémie Covid-19 s'agissant de la poursuite de l'activité économique
- Coronavirus (Covid-19) : point sur la situation
- Guide poursuite activité industrielle
- Questions/réponses sur le chômage partiel
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De MEDEF International :
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Etablissements bancaires
Contacts – GICAN
François Lambert
Délégué Général
Mob : +33(0)6 87 04 43 47
Francois.lambert@gican.asso.fr
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Marie-Christine Méchet
Déléguée Relations adhérents et stratégie territoriale
Mob : +33(0)6 81 38 40 17
Marie-christine.mechet@gican.asso.fr
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Jacques Orjubin
Délégué Communication et Relations publiques
Mob : +33(0)6 80 91 73 93
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Arnaud Martins da Torre
Délégué Export et Internationalisation des entreprises
Mob : +33(0)6 62 63 98 26
Arnaud.martinsdatorre@gican.asso.fr
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Jean-Marie Dumon
Délégué à la défense et à la sécurité
Mob : +33(0)6 84 12 91 95
jean-marie.dumon@gican.asso.fr